Conditions générales de vente

Les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + ont pour objet la vente, l’entretien et la réparation de motos, ainsi que la commercialisation d’accessoires et d’équipements moto.
Dans ce cadre, elles commercialisent auprès des particuliers et des professionnels notamment des articles de motocross, de moto tout terrain, de moto de route, cyclomoteur et scooter dans leur magasin et sur leur site Internet«www.accel-r.com».
Le siège social est situé Zone Lamothe Magnac 47550 BOE Tel : +33 5 53 48 00 48, Email : accel-r@orange.fr.

ARTICLE 1- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + sur son site Internet «www.accel-r.com».
La commande des articles est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet.
Les articles vendus sont essentiellement :

  • des motos, cyclomoteurs et scooters
  • des équipements et protections pour le pilote (casque, maillots, pantalons, genouillères ...)
  • des pièces détachées de moto (guidon, fourche, roues, pièces moteur...)
  • des vêtements sportswears, autocollants, divers articles dérivés
  • des produits d’entretien (huile moteur, fourche, sprays…)

La liste des articles figurant dans chacune de ces catégories est détaillée dans la page d’accueil ainsi que dans les différentes pages accessibles depuis la page d’accueil sur le site Internet.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R +, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et demeureront en vigueur jusqu’à leur modification par les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R +.
Toutefois, les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + s’engagent à ne pas les modifier unilatéralement pour toute commande en cours et non exécutée.
Il est donc impératif que le client consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.
Le fait que les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + ne se prévalent pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, et le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

ARTICLE 2 – Commande

Disponibilité des articles

Les articles figurant sur le site Internet «www.accel-r.com» immédiatement disponibles en magasin sont expédiés au client le jour même de la commande lorsque celle-ci est passée avant 9h ; le lendemain si elle est passée après 9h.
Lorsque les articles commandés ne sont pas disponibles en magasin les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + s’engagent à les commander à ses fournisseurs dès prise en compte de la commande du client. La réception chez ACCEL’R et ACCEL'R + a lieu généralement 48 à 72 h après passation de la commande. Les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + s’engagent alors à réexpédier au client sans délai les articles concernés.
Les dispositions qui précèdent s’appliquent à la totalité des articles figurant sur le site à l’exception des motos pour lesquelles le délai de disponibilité peut être différent et communiqué au cas par cas par les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R +.
Toutefois et si en dépit de la vigilance des Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R +, des articles s’avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc…) après la commande, les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + en informeront le client sans délai et par tout moyen.
Ce dernier pourra alors, au choix, attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit annuler ou modifier sa commande.
Si les articles s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock …) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée et le prix sera restitué au client sous trente jours sans retenue.


Mode de passation des commandes

Le client sélectionne sur le site le ou les articles qu’il désire commander en cliquant sur la case réservée à cet effet (« Ajouter au panier ») après avoir observé et obtenu la description du produit ainsi que son prix.
La commande du client est ajoutée dans son panier.
Ce panier comporte la désignation des articles retenus, la quantité commandée, les prix unitaires de ces articles, le prix total incluant la TVA.
Le client est invité à consulter et imprimer les présentes conditions générales de vente dont il prend obligatoirement connaissance et accepte les termes, avant de passer commande.
Le client clique ensuite sur l’icône prévue à cet effet (« Poursuivre la commande ») pour s’identifier.
Pour ce faire, le client communique son code client confidentiel s’il est déjà client des Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R +.
A défaut, il remplira une fiche signalétique.
Le client est alors redirigé vers le récapitulatif de sa commande terminée qui rappelle sa composition avec prix unitaire et quantité de chaque produit, les coordonnées du client, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le prix total hors frais de traitement et de livraison, le coût des frais de traitement et de livraison.
Le client peut la corriger ou la modifier en cliquant sur l’icône prévue à cet effet (« Votre panier »).
Le client est ensuite invité à opérer le paiement selon les modalités prévues à l’article 3 des présentes.
Le paiement effectué selon ces modalités constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Cette commande sera confirmée par tout moyen par les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R +.
Elle marque l’accord de volonté des parties sur la vente (chose vendue et prix) et lui confrère son caractère définitif sauf exercice de la faculté de rétractation par le client prévue à l’article 7 des présentes.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées par les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + constitueront la preuve de la transaction intervenue entre les parties.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est réalisé sur un support fiable, durable et juridiquement valide.
Le client peut à tout moment imprimer et conserver le bon de commande et sa confirmation par les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + en cliquant sur l’icône « Vos commandes ».
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client, qui n’agit pas à des fins professionnelles, ne pourra être prise en considération que si elle parvient par écrit ou par courrier électronique aux Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + dans le délai de rétractation de 7 jours prévu à l’article 7 des présentes.
Au-delà de ce délai, les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + pourront refuser toute modification et les sommes versées par le client non professionnel, lui resteront acquises.


Langue

Les commandes peuvent être passées en français ou en anglais.

ARTICLE 3 – Prix

Tarif

Les articles seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet.
Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises et hors frais de port.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être éventuellement soumise à des taxes et/ou des droits de douane exigibles dans l’Etat de destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.
Les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + ne sont pas tenuse de vérifier et d’informer le client de ces droits de ces douane et taxes.

Modification du prix

Les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + se réservent la possibilité de modifier à tout moment les prix des articles vendus figurant sur le site Internet.
Toutefois, les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + s’interdisent de modifier les prix des articles commandés non livrés.

Les modalités de paiement

Les articles sont payés comptant, à la commande, par carte bancaire via un système sécurisé, ou par virement sécurisé.
Les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + ne sont pas responsables des difficultés de fonctionnement du service de paiement en ligne.
En tout état de cause, les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + refuseront de livrer les articles commandés tant qu’elles n’auront pas encaissé le prix de vente.

ARTICLE 4 – Rabais – remise et ristourne

Le client pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes, ou autres promotions dont les détails figurent sur le site au moment de la commande.
Ces rabais, remises, ristournes et promotions pourront se traduire par la gratuité des frais de port, un abattement sur le prix total facturé ou la livraison gratuite de certains articles en fonction des achats effectués.

ARTICLE 5 – Livraison

Les articles achetés par le client seront expédiés par voie postale ou transporteur dans un délai de trente jours, à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande. Toutefois, ce délai est un délai indicatif maximum. Les sociétés s'engagent à tout mettre en œuvre afin de livrer au client les articles dans un délai inférieur et précisé sur le site.
En cas d’indisponibilité des articles, les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + feront leurs meilleurs efforts pour les livrer dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles seront livrés en une seule fois.
Les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + seront chargées d’organiser les modalités de livraison des articles vendus.
La livraison des articles est réputée effectuée au départ des locaux des Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + dès leur remise au transporteur.
Les articles voyagent aux risques et périls du client même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Il dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour former par Email : accel-r@orange.com, une réclamation auprès des Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + pour non-conformité ou vice des articles livrés.
Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des articles vendus au profit de l’acquéreur interviendra après encaissement complet du prix de vente.
Ce transfert de propriété s’accompagnera du transfert des risques même si l’article vendu n’a pas encore été livré et se trouve toujours dans les locaux des Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + ou de leur mandataire.
En tout état de cause et conformément à l’article 5 des présentes, les articles voyagent toujours aux risques et périls du client.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

L’acquéreur consommateur non professionnel dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des articles et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les articles soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les articles sont à renvoyer aux Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R +, Zone Lamothe Magnac 47550 BOE.
Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.
Par consommateur non professionnel, il convient d’entendre toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

ARTICLE 8 – Garanties et Responsabilités

Si les articles livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropre à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre à la charge du vendeur.
Si cela n’est pas possible, le client pourra à son choix obtenir le remboursement du prix ou demander l’établissement d’un avoir à valoir sur le prix de vente d’un autre article. Celui-ci sera valable un an à compter de sa date d'établissement.
La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.
Afin de faire valoir ses droits et ce à peine de déchéance, le client devra informer les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R +, Email : accel-r@orange.fr ou courrier, dans un délai de trois jours à compter de la livraison de sa volonté de retourner le produit puis lui renvoyer dans un délai de trente jours au plus tard à partir de la date de livraison.
Seuls les articles retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés.
Les articles devront être adressés aux Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R +, Zone Lamothe Magnac 47550 BOE.

Les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + peuvent, exceptionnellement et à titre de geste purement commercial, sur demande du Client, accepter le retour d’articles conformes et exempts de vices, au-delà du délai de rétractation.
Dans ce cas, les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + se réservent la possibilité de retenir une fraction de 20% minimum du prix des articles à titre de frais de restockage.

Les articles vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation française en vigueur et bénéficient de la seule garantie des fabricants telle que spécifiée pour chacun d’entre eux (article L211-2 Code Général de la Consommation). Au titre de la garantie, l’obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services et la prise en charge des frais de port s’ils existent. Toutefois le client reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation de l’article acheté et s’engage à en faire un usage compatible avec celles-ci, sans pouvoir en aucune manière se retourner contre le vendeur dans le cas où l’utilisation de l’article provoquerait quelque dégât ou désagrément que se soit.
Les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + déclinent donc toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité des Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R +.
Le client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.

Les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + s’engagent à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + ne pourront être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, d’inondation ou incendie.
Les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + ne pourront être tenues responsables pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.
En toute hypothèse, la responsabilité des Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + est contractuellement limitée à hauteur du prix des articles achetés par le Client.
Cette limite de responsabilité est opposable au sous-acquéreur des articles achetés sur le site des Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R +, qui ne pourront avoir plus de droits que ne lui en transmettra le client qui a acheté les articles sur le site.

ARTICLE 9 – Informatiques et libertés – Protection des données personnelles

Les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + s’engagent à protéger les données personnelles communiquées par le client pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors des achats, il n’est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande.
Les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + ne vendent, ni ne commercialisent, ni ne louent ces informations à des tiers.
Si le client ne veut pas recevoir les annonces et offres spéciales, il lui est offert la possibilité d’envoyer un Email à ce sujet.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Il suffit pour le client d’accéder à son compte sur le site au moyen de son adresse Email et de son mot de passe.

Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client a la possibilité de s’adresser aux Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + par tout moyen à sa convenance.

ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle

En se connectant sur le site Internet des Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R +, qui sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse des Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R +.

ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les Sociétés ACCEL’R et ACCEL'R + et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Si le client agit en qualité de commerçant ou de professionnel, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au Tribunal de Commerce d’AGEN.